CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

​

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations photographiques proposées par Antoine Beauvarlet Photo, ci-après dénommé "le Photographe", incluant notamment :

• Portraits

• Événements

• Suivi artistique

• Photographie en milieu équestre

• Naissance

• Projets grossesse

Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

 

ARTICLE 2 - RÉSERVATION ET CONFIRMATION
 

2.1 Modalités de réservation

​

Les réservations peuvent être effectuées par :

• Le site internet

• Email

• Téléphone

​

2.2 Rendez-vous préalable obligatoire

​

Un rendez-vous téléphonique ou visio de 30 minutes est obligatoire avant toute prestation afin d'échanger sur le projet et de recueillir les premières informations nécessaires à l'établissement du devis.

​

2.3 Pré-rencontre facultative

Une rencontre en personne peut être organisée gratuitement sur demande selon la nature du projet, afin d'affiner les détails de la prestation.

​

2.4 Devis personnalisé

Chaque prestation fait l'objet d'un devis sur-mesure établi en fonction des éléments suivants :

• Durée de la séance souhaitée

• Lieu de réalisation (domicile, extérieur, studio)

• Nombre de changements de tenue

• Présence d'enfants, d'animaux ou de modèles nécessitant une préparation spécifique

• Type de lumière souhaité (naturelle, studio, lumière maîtrisée)

• Éventuels frais de déplacement

Le Client est invité à détailler au maximum ses souhaits et inspirations pour permettre l'établissement d'un devis au plus près de ses attentes.

​

2.5 Acceptation des CGV

Le Client doit confirmer par retour d'email avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter avant la validation de la réservation.

 

ARTICLE 3 - TARIFS ET PAIEMENT

​

3.1 Tarification

Les tarifs sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) sur le devis personnalisé. Chaque prestation étant unique, aucun tarif standard n'est communiqué en dehors du devis.

​

3.2 Acompte

Un acompte de 30% du montant total TTC est exigé pour valider la réservation et la date de séance. Cet acompte est à régler par virement bancaire ou tout autre moyen convenu avec le Photographe.

Sans réception de l'acompte, la réservation ne pourra être considérée comme confirmée.

​

3.3 Solde

Le solde restant est à régler au plus tard le jour de la séance photo, avant le début de la prestation.

​

3.4 Frais supplémentaires

Les éventuels frais de déplacement sont précisés sur le devis et facturés en sus si applicable.

 

ARTICLE 4 - ANNULATION ET REPORT

​

4.1 Annulation par le Client

Aucune annulation n'est acceptée, sauf en cas de maladie grave dûment justifiée par un certificat médical. Dans ce cas uniquement, l'acompte versé sera intégralement remboursé au Client.

En l'absence de justificatif médical, l'acompte reste acquis au Photographe.

​

4.2 Report de séance

En cas de :

• Maladie classique du Client (avec justificatif)

• Conditions météorologiques défavorables (pour les séances en extérieur avec lumière naturelle)

• Problème matériel du Photographe

• Maladie du Photographe

Un report de la séance sera proposé sans pénalité ni coût supplémentaire. Une nouvelle date sera convenue d'un commun accord dans les meilleurs délais.

​

4.3 Annulation par le Photographe

En cas d'impossibilité majeure du Photographe d'honorer la prestation (maladie, accident, force majeure), le Client sera immédiatement informé. L'intégralité des sommes versées sera remboursée, sans indemnité supplémentaire.

 

ARTICLE 5 - DÉROULEMENT DE LA PRESTATION

​

5.1 Durée et organisation

La durée de la séance est définie au préalable dans le devis en fonction du projet du Client. Le Photographe s'engage à respecter les horaires convenus.

​

5.2 Lieux de réalisation

Les prestations peuvent se dérouler :

• En extérieur avec lumière naturelle (sous réserve des conditions météorologiques)

• En studio

• Au domicile du Client avec lumière naturelle

• Au domicile du Client avec installation d'un studio selon l'espace disponible

• Autres lieux spécifiques selon le projet (milieu équestre, lieux événementiels, etc.)

​

5.3 Conditions météorologiques

Les séances en extérieur avec lumière naturelle sont soumises aux conditions météorologiques. En cas de météo défavorable, un report sera proposé conformément à l'article 4.2.

​

5.4 Collaboration

Le bon déroulement de la séance nécessite la collaboration active du Client, notamment en termes de ponctualité, de préparation et de disponibilité.

 

ARTICLE 6 - LIVRAISON DES PHOTOGRAPHIES

​

6.1 Délai de livraison

Les photographies sont livrées au Client dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la date de la séance.

​

6.2 Modalités de livraison

Les photographies sont transmises au choix :

• Via une galerie en ligne sécurisée

• Via un lien Gmail

• Sur clé USB fournie par le Client (remise au préalable ou le jour de la séance)

​

6.3 Format des fichiers

Les photographies sont livrées au format numérique haute définition, retouchées et prêtes à l'emploi. Aucun fichier RAW n'est fourni.

​

6.4 Nombre de photographies

Toutes les photographies jugées exploitables par le Photographe sont transmises au Client, sans limitation de nombre. Seules les photos floues, ratées techniquement ou non satisfaisantes selon les critères professionnels du Photographe sont écartées.

​

6.5 Retouches

L'ensemble des photographies livrées sont retouchées (corrections colorimétriques, lumière, contraste, etc.).

Des retouches supplémentaires ou spécifiques peuvent être demandées par le Client (retouche beauté avancée, modifications particulières, etc.). Ces retouches feront l'objet d'un devis complémentaire et seront facturées en sus.

​

6.6 Modifications de format

Les photographies sont livrées dans un format standard haute définition. Toute demande de modification de format, de recadrage spécifique ou d'adaptation à des dimensions particulières fera l'objet d'un devis complémentaire.

​

6.7 Tirages papier

Des tirages papier peuvent être commandés sur demande. Ils doivent être réservés et inclus dans le devis avant la réalisation de la prestation.

​

6.8 Conservation des fichiers

Le Photographe conserve une copie de sauvegarde des fichiers pendant une durée de 12 mois à compter de la date de livraison. Passé ce délai, aucune réclamation concernant la perte ou la demande de réexpédition des fichiers ne pourra être acceptée. Il appartient au Client de sauvegarder les photographies reçues.

 

ARTICLE 7 - DROITS D'AUTEUR ET DROITS D'IMAGE

​

7.1 Propriété intellectuelle

Le Photographe conserve l'intégralité des droits d'auteur sur les photographies réalisées, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Le Client acquiert uniquement un droit d'usage des images.

​

7.2 Droits d'usage du Client

Le Client dispose d'un droit d'usage illimité dans le temps des photographies livrées pour :

• Usage personnel (impressions, albums, réseaux sociaux personnels, etc.)

• Usage professionnel (communication, site internet professionnel, supports commerciaux, etc.)

Le Client s'engage à ne pas revendre les photographies en tant que telles et à ne pas céder ses droits à un tiers sans l'accord écrit du Photographe.

​

7.3 Droits d'usage du Photographe

Le Client autorise le Photographe à utiliser les photographies réalisées à des fins de promotion et de communication sur l'ensemble de ses supports, notamment :

• Site internet Antoine Beauvarlet Photo

• Réseaux sociaux professionnels

• Portfolio

• Expositions

• Publications professionnelles

Si le Client souhaite conserver l'anonymat ou s'opposer à cette utilisation, il doit en informer expressément le Photographe par écrit avant la séance.

​

7.4 Respect de l'intégrité des œuvres

Le Client s'engage à ne pas modifier, recadrer, filtrer ou altérer les photographies d'une manière qui pourrait porter atteinte à l'intégrité de l'œuvre ou à la réputation du Photographe. La signature ou le logo du Photographe ne doivent pas être supprimés.

 

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ

​

8.1 Responsabilité du Photographe

Le Photographe s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des prestations de qualité professionnelle. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée.

En cas de perte ou de détérioration des fichiers après livraison, le Photographe ne saurait être tenu responsable. Il est de la responsabilité du Client de sauvegarder les fichiers reçus.

​

8.2 Assurance

Le Photographe est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.

​

8.3 Sécurité

Lors des séances en milieu équestre ou impliquant des animaux, le Client reconnaît être informé des risques inhérents et dégage le Photographe de toute responsabilité en cas d'accident, sauf faute caractérisée de ce dernier.

 

ARTICLE 9 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

​

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations collectées par le Photographe sont nécessaires à la gestion de la prestation et à la relation commerciale.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant le Photographe par email ou courrier.

Les données ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans le consentement explicite du Client.

 

ARTICLE 10 - LITIGES

​

10.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

​

10.2 Règlement amiable

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

​

10.3 Compétence juridictionnelle

À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux du lieu du siège social du Photographe.

 

ARTICLE 11 - ACCEPTATION DES CGV

​

Le fait de réserver une prestation implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.

​

​

 

Date de dernière mise à jour des CGV : Décembre 2025

Contact : Antoine Beauvarlet Photo
Email : antoinebeauvarlet33@gmail.com
Téléphone : 07 78 33 87 31
Site internet : www.antoinebeauvarletphoto.com